Lois régissant Internet

Apprenez les règlements sur Internet et surfez-y librement

me montrer plus

Latest Blog Posts

  • Faire appel aux services d’un avocat en cas de litige

    L’expérience d’un litige auprès d’un tribunal pour la première fois peut être un événement éprouvant pour les personnes concernées. Conseiller et représentant légal auprès de la loi, l’avocat spécialiste en litige représente une vraie source d’espoir pour ces dernières. Que faut-il savoir sur ce professionnel ? Son rôle Dans le cas d’un litige, l’avocat a le […]

    Lire plus

  • La défense assurée pour sanctionner la fraude sans causer la perte de l’entreprise :

    Les déclarations d’impôt sont exigibles en fin d’exercice pour les entreprises à but lucratif, qui présentent ainsi tous les éléments qui ont contribué à la réalisation du montant qu’ils présentent aux autorités fiscales. Des contrôles sont ainsi initiés sur le terrain pour mener une expertise lorsque ce résultat est contesté, parce que les agents du […]

    Lire plus

  • Un défenseur qui négocie la conciliation hors de la cour :

    La médiation consiste dans un litige pour l’avocat qui l’assure, à représenter la cour et celui qui a fait recours à lui pour la défense de ses intérêts. Même si elle est faite loin de la barre, le juge attend un rapport détaillé de l’évolution des débats. L’avocat désigné par le tribunal : Lorsque deux parties […]

    Lire plus

icon1

Neutralité sur Internet

Apprendre les règlements et lois qui régissent Internet pour surfer librement et sans aucun souci d'être pénalisé ou de perturber les autres Internautes.
icon2

Censure d’Internet

Sur Internet, les contenus et les données échangés par les internautes peuvent être censurés, notamment lorsqu'ils sont partagés sans autorisation et qu'ils peuvent nuire aux droits fondamentaux des personnes concernées.
icon3

Vie privée sur Internet

La vie privée sur Internet concerne la sphère d'intimité de chaque internaute qu'il a le droit de garder privée et que les autres n'ont pas le droit de perturber. Cette vie privée est un droit selon la loi.